Conditions Générales de Vente

⚠️ Ceci est un gabarit générique à relire et compléter avant mise en ligne réelle (informations manquantes signalées par [À COMPLÉTER]). Ce texte n'est pas un conseil juridique ; faites-le valider si besoin.

Article 1 — Identification du vendeur

La Boutique de Cécou, [À COMPLÉTER : nom/prénom ou raison sociale], [À COMPLÉTER : statut — micro-entreprise, auto-entrepreneur, etc.], immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse], joignable à l'adresse contact@laboutiquedececou.fr.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales faites main, présentées avec la plus grande exactitude possible. De légères variations (couleur, dimensions, motif) peuvent exister d'une pièce à l'autre du fait de leur fabrication artisanale.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : mention de TVA non applicable si micro-entreprise en franchise en base, article 293B du CGI]. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après sélection des produits, saisie des coordonnées de livraison et paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur après validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Stripe) ou via PayPal. La commande n'est confirmée qu'après réception effective du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de [À COMPLÉTER : ex. 5 à 10 jours ouvrés] après confirmation du paiement. [À COMPLÉTER : transporteur(s) utilisé(s)].

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception importante : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Si certaines créations sont réalisées sur-mesure ou à la demande, précisez-le clairement sur la fiche produit : ces articles ne pourront pas faire l'objet d'un retour. [À COMPLÉTER selon votre activité réelle].

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. [À COMPLÉTER : politique de confidentialité complète si nécessaire].

Article 10 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur compétent]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]